République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 13096
Dépôt du rapport le 14.10.2022
Objet renvoyé en commission le 07.04.2022
PL 13096 A
Objet refusé le 02.02.2023
Objet reporté le 16.12.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 13096-A et objet(s) lié(s) | 2 février 2023 - 20h30 | vidéo
PL-13096-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Diego Esteban, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Flambée du prix de l'essence - pour une offre de déplacement bon marché et écologique)
M-2841-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier la proposition de motion de Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Diego Esteban, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes : Flambée du prix de l'essence - pour une offre de déplacement bon marché et écologique applicable également dans le Grand Genève (rabais conjoncturel des tarifs des tr ...

PL 13096 | 7 avril 2022 - 17h | vidéo
PL-13096 Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Diego Esteban, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Flambée du prix de l'essence - pour une offre de déplacement bon marché et écologique)